La Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé des règles créant un régime adapté pour les offres de titres liés aux actifs cryptographiques, après que le Sénat n’a pas réussi à faire avancer le CLARITY Act avant la pause d’août.
La proposition inclut un refuge légal exemptant certains actifs cryptographiques d’être considérés comme des contrats d’investissement, une exemption d’émission allant jusqu’à 5 millions de dollars en tokens sur quatre ans et jusqu’à 75 millions de dollars sur 12 mois, ainsi que des exigences en matière d’états financiers et de rapports continus. Une période de consultation publique de 60 jours s’ouvrira après la publication au Federal Register.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré qu’une législation reste nécessaire. L’agence devait également annoncer une exemption d’innovation pour les actions basées sur la crypto, mais ne l’a pas incluse.
US SEC official notice (via Cointelegraph)